Les revenus mobiliers ...

Les revenus mobiliers ...

Les revenus mobiliers sont les revenus provenant de placements financiers. Il existe plusieurs types de placements :

Les placements qui procurent des revenus fixes. Il s’agit essentiellement des revenus d’obligations et autres types d’emprunts négociables voire des dépôts, comptes courants etc…

  1. Ils sont depuis le 1er janvier 2013 soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est prélevé à la source un acompte d’impôt au taux de 24%. Ce prélèvement à la source n’est pas libératoire ; il ne s’agit que d’un acompte provisionnel. Si au final le détenteur des fonds est imposé à un taux moindre, il sera remboursé du trop payé, et inversement.
  2. Il existe des exceptions à ce principe. Il s’agit d’une part des foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts de placement qui peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire et définitif de 24% et, d’autre part, de certaines catégories de produits qui sont soumis à un prélèvement libératoire sur option (assurance-vie notamment) ou obligatoirement (Produits de bons anonymes par exemple).
  3. Après l’exception au principe, il existe la dispense du principe. Ainsi, les contribuables qui ont un revenu fiscal de référence en année n-1 en deçà d’un certain seuil (25 000 € pour un contribuable seul et 50 000 € pour des contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés du prélèvement… à condition de respecter la procédure idoine, d'en faire la demande en remplissant une attestation sur l’honneur et à condition que l’établissement payeur (la banque ou la compagnie d’assurance) soit établi en France.

Les placements qui procurent des revenus distribués, essentiellement les dividendes, sont soumis à des règles d’impositions similaires.

  1. A ce titre ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il est prélevé à la source un acompte d’impôt au taux de 21%. Les placements, qu’ils procurent des revenus fixes ou distribués, sont toujours soumis à la panoplie classique des prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle et prélèvement de solidarité ; le tout au doux taux de 15,5% …
  2. La CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt est déductible à hauteur de 5,1 % du revenu global imposable.
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